Synoptique

La coopération allemande (BMZ), au travers de la KfW, soutiens le Sénégal dans des réformes relatives à la gouvernance. Le projet « Programme de Modernisation de la Gestion Foncière (PROMOGEF) », avec son début fin 2021, vise à renforcer plusieurs domaines publics de la gestion de foncière à travers des investissements dans les infrastructures, en appuyant la déconcentration des services, l’information et la sensibilisation du public et des usagers de l’administration et l’appui aux renforcements des capacités.

Le projet PROMOGEF cible trois résultats en se basent sur les outputs suivants :

  1. L’infrastructure de l’équipement pour l’administration des droits fonciers ont été modernisés.

  2. Le Système des Gestion Foncier (SGF) est établie, comportant un livre foncier numérique et un système d’information géographique.

  3. Les compétences de la DGID de gestion et de gouvernance nécessaire pour la mise en œuvre du projet sont renforcées.

La mise en œuvre et l’accompagnement des activités seront effectuées par une équipe nationale et internationale pendant une période de 48 mois.

Parmi les objectives centraux, la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) du Ministère des Finances et du Budget cible à réaliser le Système de Gestion Foncière informatisé pour augmenter la transparence et la sécurité d’usage de terrain, faciliter la taxation et renforcer le développement économique du pays. La dématérialisation des registres fonciers est une condition préalable pour la réforme du secteur foncier, qui est une priorité pour l’état.

Structure générale du projet

Pour le PROMOGEF, la DGID est l’acteur principal pour la mise en place du SGF informatisé et est le Promoteur du programme. Le groupement décrit ci-dessus travaillera régulièrement et sur place avec une présence des consultants à Dakar et les lieux d’intervention.

Outre ces partenaires, le « Projet Cadastre et Sécurisation Foncière (PROCASEF) » de la Banque Mondiale (BM) est mise en œuvre en parallèle ; ceci permet d’avoir plusieurs voies de coopération et votes communes sur les jalons à atteindre.

 GAF s’est vu confier la direction du consortium, qui comprend l’entreprise partenaire sénégalaise IDEV-ic, ainsi que les entreprises allemandes AHT Group et AMBERO. Les noms des entreprises constituent la base du groupe appelé consortium GAIA.

Ministère fédéral de la Coopération économique dans le cadre de l’assistance financière no. BMZ 2019.6912.0

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